Centre de formalités des professions immobilières

Publie le: 01.12.2019

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Pour continuer à exercer, vous devrez demander une nouvelle carte professionnelle à la CCI Lyon Métropole modalités ci-dessous. Toutes les modifications doivent faire l'objet d'une déclaration à la CCI du siège social de l'entreprise. Créer votre entreprise. Trois documents encadrent ces activités et peuvent être délivrés par la CCI Martinique :. Après vérification, la CCI délivre une attestation qui précise : - soit que l'aptitude est conforme et permet de poursuivre les formalités - soit que l'aptitude professionnelle ne répond pas aux critères exigés et la démarche prend fin.

La CCI contrôlera uniquement le respect de l'obligation de formation continue du titulaire de la carte professionnelle représentants légaux et statutaires, si le titulaire de la carte est une personne morale. Carte pro immobilière : qui est concerné?

Merci de tlcharger et de vous procurer la liste des pices justificatives ci-dessous :. Toutes les modifications doivent faire l'objet d'une dclaration la CCI du sige social de l'entreprise. Fichier centre de formalités des professions immobilières professionnels de l'immobilie r : Site de CCI France recensant les professionnels qui ont leur carte immobilire.

Reprendre une entreprise. Consulter le fichier des professionnels de l'immobilier. Atelier "Tout savoir sur la microentreprise" Nos offres d'entreprises reprendre ImmoEco.

Sa durée concerne un emploi à temps plein ou un équivalent temps plein, en continu ou non. Les demandes devront être déposées simultanément.

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Dés réception de cette attestation favorable, le professionnel est en mesure de poursuivre ses démarches :. Cette activité était comprise dans la carte ' gestion immobilière '.

Vous référer à la liste de pièces justificatives ci-dessous. Participez au Vendredi de la Création, une matinée d'informations pratiques avec nos experts création. En savoir plus Aptitude professionnelle : diplôme et expérience professionnelle Les activités immobilières sont régies par la loi Hoguet.

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Dorénavant, la mention "syndic" est distincte de la mention "gestion". Personnes concernées. Bureau des professions immobilières.

L'ensemble du dossier imprim cerfa et pices le comptoir du gout marche est retourner la CCI :. Exercer une activit immobilire Pour dclarer une activit immobilire, syndic, tous les reprsentants lgaux de la socit et le directeur de l'tablissement principal ou secondaire succursale doivent rpondre certaines conditions d'exercice aptitude professionnelle, elle tendit la bote la fillette. Liste des pices fournir.

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Première demande de carte d'agent immobilier

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Cette activité est réglementée et la détention de cartes professionnelles à jour est obligatoire. Nous contacter. Pour cela venez nous rencontrer dans l'une de nos agences.

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